Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la plateforme, ainsi que les règles applicables à l’ensemble de ses fonctionnalités et services. En accédant à ce site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions qui suivent.
2. Accès au site
L’accès à la plateforme est ouvert à tous les utilisateurs, sauf indication contraire pour certaines sections nécessitant une inscription ou un accord préalable. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu’elles sont requises. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique, sans préavis.
3. Bon usage de la plateforme
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive, tentative d’altération du contenu ou atteinte à l’intégrité du site est strictement interdite, notamment les activités frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de non-respect de ces règles, l’accès pourra être restreint ou supprimé sans avertissement préalable.
4. Responsabilité
Bien que le propriétaire s’efforce d’assurer la fiabilité et la pertinence des informations diffusées, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, interruptions ou dysfonctionnements techniques. Les contenus publiés ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Chaque utilisateur reste responsable de l’interprétation et de l’usage des informations consultées.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments composant ce site — textes, visuels, graphismes, logos ou structures — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du propriétaire, est strictement interdite.
6. Mises à jour et modifications
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige concernant leur interprétation ou leur application, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Une expérience digitale sûre et transparente
Les informations disponibles sur cette plateforme ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des conseils techniques, professionnels ou personnalisés. Avant d’utiliser un service ou une application numérique, chaque utilisateur doit s’assurer que celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence. Les décisions ou actions entreprises à partir des contenus publiés relèvent uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Toute copie, adaptation ou diffusion, partielle ou intégrale, du contenu sans autorisation écrite préalable est formellement interdite. L’accès à cette plateforme est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus. Pour toute demande complémentaire ou question spécifique, veuillez nous contacter via les canaux de communication mentionnés sur le site.
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